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Conditions Générales d’Utilisation

Version en vigueur au 31 août 2026

1. Éditeur et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès à Clips’it et son utilisation. Le Service est édité par Tristan Salacroup EI, entrepreneur individuel, SIREN 853 828 473, domicilié 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. Clips’it met en relation des agences, marques et clippers et leur fournit des outils de gestion de campagnes, candidatures, contenus, statistiques, liens suivis et paiements.

2. Acceptation et capacité

La création d’un compte, l’acceptation d’une invitation ou l’utilisation du Service emporte acceptation des CGU. L’utilisateur déclare avoir au moins 18 ans, disposer de la capacité juridique nécessaire et, lorsqu’il agit pour une organisation, être autorisé à engager celle-ci. Le Service est destiné à un usage professionnel. Les conditions et tarifs affichés lors d’une souscription ou d’une opération complètent les présentes CGU.

3. Compte et sécurité

Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Le compte est personnel ; l’utilisateur protège ses identifiants, ses moyens d’authentification et les accès accordés à des tiers. Toute activité réalisée depuis le compte est présumée effectuée par son titulaire, sauf signalement rapide d’un accès non autorisé. Clips’it peut demander une vérification complémentaire ou suspendre un accès présentant un risque de sécurité ou de fraude.

4. Espaces de travail, rôles et permissions

Le créateur ou administrateur d’un espace gère les membres, rôles, permissions, intégrations et paramètres de son organisation. Il lui appartient d’accorder uniquement les accès nécessaires et de retirer ceux qui ne le sont plus. Chaque utilisateur reste responsable des actions réalisées dans le périmètre de ses droits.

5. Agences, clippers et indépendance des parties

Clips’it fournit une infrastructure technique et n’est ni l’employeur, ni le mandataire, ni l’agent des agences ou des clippers. Les utilisateurs négocient et exécutent sous leur responsabilité leurs missions, briefs, livrables, droits d’exploitation, obligations sociales, fiscales et contractuelles. L’acceptation d’une candidature ou d’une invitation ne crée aucun lien de subordination avec Clips’it.

6. Campagnes et candidatures

L’agence définit le brief, la période, les plateformes, le modèle de rémunération, le taux, le budget et les critères de validation de chaque campagne. Elle garantit la licéité de son offre et la disponibilité des droits nécessaires sur les éléments fournis. Le clipper s’engage à respecter le brief, les délais, les droits des tiers et les règles des plateformes concernées. Une candidature peut être acceptée, refusée ou retirée selon son état ; aucune rémunération n’est due du seul fait d’avoir candidaté.

7. Mesure des vues et des clics

Pour les campagnes rémunérées aux vues, les statistiques proviennent des plateformes compatibles et de leurs API ; elles peuvent être retardées, corrigées ou indisponibles. Les nouveaux relevés passent par une période de maturation avant d’entrer dans le classement et le calcul des rémunérations. Une variation anormale des vues, likes, commentaires ou partages peut placer la vidéo et son paiement en attente de vérification. Aucun rejet pour fraude n’est prononcé sur le seul fondement d’un score automatique : une revue humaine motivée est requise. Pour les campagnes rémunérées au clic, seuls les clics enregistrés par un lien Clips’it actif et considérés comme valides sont comptabilisés. Les doublons, robots, clics hors période, hors pays autorisé, après épuisement du budget ou présentant des signaux de fraude peuvent être exclus. Les tableaux de bord constituent des éléments de suivi et doivent être rapprochés des justificatifs disponibles avant validation d’un paiement.

8. Budgets, rémunérations et paiements

L’agence demeure responsable du financement de ses campagnes, de la validation des montants et du paiement des clippers. Clips’it peut faciliter un dépôt de budget, un calcul de rémunération et un transfert via Stripe Connect, ou permettre le suivi d’un paiement externe. Un montant calculé n’est exigible qu’après satisfaction des règles de la campagne et validation selon le workflow applicable. Les éventuels frais du prestataire de paiement restent distincts des frais Clips’it. Les clippers conservent 100 % de la rémunération qui leur est attribuée sur Clips’it ; les frais de plateforme applicables sont supportés par l’agence.

9. Abonnements et facturation

Les fonctionnalités et limites dépendent du plan choisi. Les abonnements payants sont facturés par Stripe selon la périodicité affichée lors de la commande et se renouvellent jusqu’à résiliation. Sauf indication contraire, les prix professionnels sont affichés hors taxes. Les frais éventuellement applicables sont présentés dans le comparatif tarifaire avant la souscription. Un changement de prix ou de périmètre substantiel est annoncé avant son application à une nouvelle période. La gestion ou la résiliation de l’abonnement s’effectue depuis les paramètres de facturation de l’espace.

10. Contenus et droits accordés

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il importe. Il accorde à Clips’it, pour la durée nécessaire à la fourniture du Service, une licence non exclusive permettant de les héberger, reproduire, adapter techniquement et afficher aux utilisateurs autorisés. Il garantit disposer des autorisations nécessaires, notamment concernant les images, musiques, marques, données personnelles et œuvres de tiers. Les modalités d’exploitation finale d’un clip doivent être définies entre l’agence, la marque et le clipper.

11. Intégrations tierces

Les connexions à YouTube, Google, Discord, Stripe et aux autres services disponibles sont optionnelles et soumises aux conditions de leurs éditeurs. Certaines plateformes peuvent limiter, modifier ou interrompre leurs API. TikTok et Instagram peuvent apparaître comme plateformes de campagne ou de profil sans que leur synchronisation automatique soit disponible. Clips’it ne répond pas des décisions, indisponibilités ou modifications imputables à ces services tiers.

12. Utilisations interdites

  • utiliser le Service à des fins illicites, trompeuses, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • générer artificiellement des vues, clics, candidatures ou statistiques, ou contourner les contrôles antifraude ;
  • accéder sans autorisation à un compte, un espace, une donnée, une API ou une fonctionnalité ;
  • extraire massivement des données, perturber le Service, introduire un code malveillant ou contourner ses limites ;
  • revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers hors des fonctionnalités prévues ;
  • publier un contenu illégal, discriminatoire, violent, contrefaisant ou portant atteinte à la vie privée.

13. Disponibilité et évolution

Clips’it s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des maintenances, évolutions, limitations temporaires ou interruptions peuvent intervenir. Les fonctionnalités peuvent évoluer pour des raisons techniques, réglementaires, de sécurité ou liées aux prestataires, sans suppression injustifiée des engagements déjà payés.

14. Suspension et résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Service et résilier son abonnement depuis les paramètres prévus à cet effet. Clips’it peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave ou répétée des CGU, fraude, impayé, risque de sécurité ou obligation légale, après avertissement lorsque la situation le permet. Avant toute suppression, l’utilisateur est invité à exporter les données disponibles. Certaines informations peuvent être conservées lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit l’exige.

15. Responsabilité

Chaque utilisateur répond de ses contenus, décisions, campagnes, relations contractuelles et obligations. Dans les limites permises par la loi, Clips’it n’est pas responsable des dommages indirects, pertes d’opportunité, pertes de revenus, actes d’un autre utilisateur ou défaillances d’un service tiers. Cette limitation ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

16. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles et traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies, qui complètent les présentes CGU.

17. Modification des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour pour refléter une évolution du Service ou du droit applicable. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs en sont informés par un moyen approprié avant son entrée en vigueur. La date figurant en tête indique la version applicable.

18. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.